Notre fonctionnement

Les statuts

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L’Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres adhérents de l'association.

L’Assemblée générale est réunie chaque année au plus tard six mois après la clôture des comptes de l'association.

Les affiliés du régime Préfon-Retraite sont informés individuellement de son ordre du jour, ils peuvent poser des questions sur l’ordre du jour et sur demande, obtenir la communication de son procès-verbal.

Réponses aux questions posées par les affiliés

Le Conseil d’administration

L'association Préfon est administrée par un Conseil d'administration composé de 40 membres au plus.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.

Outre son Président ou son Secrétaire Général en exercice, membre de droit, chacune des organisations syndicales fondatrices désigne ses représentants au Conseil d’administration dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Des personnalités qualifiées peuvent être nommées au Conseil d’administration sur sa proposition par l'Assemblée générale parmi les membres cooptés, dans la limite d’un contingent fixé par le règlement intérieur, en relation avec celui attribué à chaque organisation syndicale fondatrice.

Les anciens Présidents de l'association sont membres de droit du Conseil d'administration, avec voix consultative.

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an, soit au siège social, soit en tout autre endroit choisi par le Bureau.

Le Bureau

Le Bureau est chargé de l'ensemble de la gestion de l'association, en conformité avec les directives du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut charger le Bureau de toutes études ou de toutes missions qu'il juge nécessaires pour le développement de l'association.

Renouvelé en même temps que la nomination du nouveau Président, les membres du Bureau sont désignés par le Conseil d’administration pour un mandat de 4 ans. Parmi les membres se trouvent le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général, le Trésorier Général, un ou plusieurs autres membres. Les membres sont tous bénévoles et ont en commun d’être ou d’avoir été agent de la Fonction Publique.

Le Président ou le Secrétaire Général en exercice de chacune des organisations syndicales fondatrices sont membres de droit du Bureau.

Les commissions thématiques

À l’initiative du Bureau ou du Conseil d’administration, des commissions peuvent être créées, chargées d’approfondir les sujets ressortant de la responsabilité de l’association.

Le bureau confie à l’un de ses membres le pilotage de chaque commission. Chaque commission associe d’autres membres du bureau, des membres du conseil d’administration et, éventuellement, de l’assemblée générale.

L’association compte aujourd’hui quatre commissions permanentes.

La commission financière

Elle se fait donner rapport sur la gestion financière du régime Préfon-Retraite par les assureurs et les écarts éventuels avec les objectifs fixés, notamment en matière de performance. Elle dialogue avec CNP et les réassureurs sur les stratégies actif-passif d’adéquation entre les engagements et les investissements réalisés, dans une perspective de maintien de la valeur réelle des rentes, c’est-à-dire de leur pouvoir d’achat.

La commission ISR

Elle a vocation à suivre les questions de performance sociale et environnementale des placements réalisés pour le compte de l’association. Pour le régime Préfon-Retraite, elle prépare et anime le dialogue avec les assureurs, en confrontant leurs rapports avec les analyses dont elle dispose, grâce aux outils dont l’association se dote.

La commission administrative et technique

Elle vérifie la qualité et la fiabilité des éléments d’informations fournis par CNP Retraite, dans son rôle de gestionnaire administratif du régime Préfon-Retraite. Une convention administrative fixe les indicateurs de qualité et les délais de réponse. Elle examine de plus des éléments statistiques et techniques sur le régime.

La commission prospective

Elle est destinataire de la veille et des études de thématiques d’intérêt pour l’association, sur lesquelles elle s’appuie pour concevoir de nouvelles initiatives (produits, services, communication). Elle suit le développement des offres nouvelles.

Le Président

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d’administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente dans tous les actes de la vie. Il veille au respect de la collégialité entre les organisations syndicales fondatrices et les membres du Bureau, qu’il associe dans la définition des orientations, dans la mise en œuvre des décisions et dans la représentation de l’association.

Chaque fédération syndicale fondatrice assure à tour de rôle la présidence de Préfon. Le mandat du Président élu est de quatre ans.

Liste des présidents depuis 1964

• Philippe SEBAG - CFE-CGC 2020 - 2023
• Denis LEFEBVRE - CFTC 2016 - 2019
• Pascal RENAUD - CFDT 2012 - 2015
• Philippe SOUBIROUS - FO 2008 - 2011
• Christian CHAPUIS - CGC 2004 - 2007
• Nicole PRUD’HOMME - CFTC 2000 - 2003
• Pascal RENAUD - CFDT 1996 - 1999
• Christian CHAPUIS - CGC 1992 - 1995
• André GIAUQUE - FO 1988 - 1991
• Pierre DACHAUD - CFTC 1984 - 1987
• Raymond CABARET - CFDT 1979 - 1983
• André GIAUQUE - FO 1975 - 1979
• Maurice TISSOT - CGC 1970 - 1975
• Louis MARCHETTI - CFDT 1968 - 1970
• Pierre TRIBIE - FO 1964 - 1968

Le Directeur général

Par délégation du Conseil d’administration, du Bureau ou du Président, le Directeur général assure le fonctionnement régulier et le développement de l’association. Il veille à la bonne marche administrative et à l’expédition des affaires courantes de l’association. Il recrute et gère les salariés de l’association.

Compte tenu de sa spécificité historique, les membres des instances dirigeantes de Préfon sont tous issus des quatre fédérations syndicales fondatrices : FO, CFDT, CFTC et CGC, ou bien cooptés parmi les représentants officiels de la Fonction Publique.