Deuxième édition de la présentation des priorités de vote Préfon aux assemblées générales de 2024
Pour la 2ème année consécutive et de nouveau à l’Académie du Climat, l’association Préfon a tenu un évènement le 22 avril dernier dédié à ses affiliés, pour expliciter ses positions sur les enjeux sociaux et environnementaux. C’est en effet au nom de ses 400 000 bénéficiaires que les gestionnaires des 14 Mds€ d’encours du régime Préfon-Retraite votent lors des assemblées générales d’actionnaires.
31 mai 2024
La responsabilité de l’actionnaire comme levier d’action
L’association Préfon ne gère pas les placements du régime, qui sont placés sous la responsabilité des assureurs CNP, AXA et Allianz. Toutefois, en ouverture de l’évènement, au nom du président Philippe Soubirous, Michel Argiewicz, secrétaire général et responsable de la commission ISR de l’Association, a rappelé que celle-ci jouait un rôle d’acteur institutionnel engagé pour la finance responsable. Sur le fondement d’une charte ISR adoptée depuis 2011, les investissements suivis par Préfon ont connu une amélioration continue de leur notation (de 47,2/100 en 2011 à 55,8/100 en 2022). Par ailleurs, Préfon s’engage au sein de différentes associations et initiatives pour une finance durable : elle soutient la chaire de recherche « Théorie de l’entreprise » des Mines ParisTech depuis 2016, participe activement au réseau de soutien des Principes d’Investissement Responsable de l’ONU ou du Forum pour l’investissement durable, le FIR. À travers les pratiques des investisseurs, l’Association vise la transformation du fonctionnement des entreprises, pour refuser la maximisation du profit à court terme, privilégier un rendement de long terme et pousser les entreprises à intégrer les externalités environnementales et sociales.
Un suivi dans le temps de la mise en œuvre des priorités de Préfon
Depuis 2017, le conseil d’administration de Préfon édicte des principes de vote applicables aux assemblées générales des sociétés en portefeuille. Pour faciliter l’application et le contrôle de ces consignes de vote sont produites depuis 2021 des lettres d’engagement annuelles, destinée aux assureurs. En 2022, l’enjeu majeur identifié était la « répartition des risques portés par les entreprises », ainsi que l’a rappelé Lionel Brun, directeur délégué aux affaires institutionnelles. Ainsi, en 2022, a été introduite une opposition au rachat d’actions par l’entreprise lorsqu’elle réalise cette opération pour les annuler. En effet, ces rachats d’actions distordent la valeur de l’entreprise, renforcent les attentes indues de maximisation des rendements de la part d’actionnaires court-termistes et fragilisent les perspectives de long terme. En 2023, les taux d’opposition aux politiques de dividendes sont ainsi de 69% pour les priorités Préfon, contre 1% pour d’autres gestionnaires. Les gestionnaires de Préfon-Retraite se distinguent également par un taux de participation très élevé (98% des assemblées générales contre 75% en moyenne) et des taux d’opposition aux résolutions systématiquement plus élevés que la moyenne.
Des recommandations ambitieuses pour la campagne 2024
Les dernières préconisations de vote de Préfon ont ensuite été présentées par Michel Argiewicz, pour orienter les sociétés en portefeuille vers des comportements toujours plus responsables. Vincent Damas, directeur RSE de CNP Assurances, a par la suite apporté la vision d’un assureur public sur les politiques de vote.
Pour « répartir équitablement les risques portés par les entreprises », Préfon recommande donc un vote contre la distribution de dividendes en cas de baisses de salaire, de restructuration ou de remise en cause de la capacité d’investissement. Préfon recommande aussi de voter contre les rachats d’actions en l’absence d’une politique démontrant des objectifs autres que l’annulation pure et simple ; si moins de 50% des actions rachetées concernent un plan d’actionnariat pour l’ensemble des salariés ; lorsque l’augmentation des dépenses d’investissement est inférieure à celle de la distribution ou lorsque l’opération conduit à alourdir l’endettement net de l’entreprise. En ce qui concerne les rémunérations des dirigeants, le vote contre est conseillé en cas de dégradation du ratio d’équité ou l’absence d’un suivi suffisants d’engagements environnementaux ou sociaux de l’entreprise.
Afin d’« assurer l’égalité et la représentativité au travail », Préfon soutient ainsi l’opposition à la nomination des administrateurs si la proportion de femmes au sein du conseil est inférieure à 40% ou que les salariés ne sont pas représentés au conseil d’administration.
Afin de « lutter contre les pratiques abusives des entreprises », Préfon recommande de voter contre le renouvellement des auditeurs du rapport annuel en cas de condamnation de l’entreprise ou d’un de ses dirigeants en matière d’éthique des affaires, ou en cas de pratique fiscale inappropriée avérée durant leur mandat ; et dans le cas où la part des honoraires des commissaires aux comptes non consacrés à la certification serait supérieure à 30% du total.
Enfin, outre le soutien au Say on climate des actionnaires (consultation sur la stratégie climat), Préfon exige un suivi des engagements ESG dans le temps et considère que l’absence de résultats rejaillit sur l’ensemble des activités de l’entreprise ; ainsi, en cas de non-respect de la trajectoire climatique prévue précédemment, le vote contre l’approbation des rapports, des comptes, des nominations et des rémunérations est préconisé.
Les intervenants ont ensuite répondu aux questions de la salle sur divers thèmes environnementaux et sociaux, mettant en lumière les attentes des affiliés sur ces enjeux.
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