Politique de protection des données personnelles

1 - Introduction

La Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique (ci-après « Préfon » ou « Nous » et/ou « Notre » et/ou « Nos »), association au sens de la loi de 1901, dont le siège social se situe 12 bis rue de Courcelles, 75008 Paris, édite le site institutionnel https://recette.prefon.asso.fr/ (ci-après le « Site ») en tant que responsable de traitement.

Par l’intermédiaire de son Site, Préfon met à la disposition des internautes (ci-après « Vous », et/ou « Votre » et/ou « Vos ») des fonctionnalités Vous permettant notamment de contacter Préfon et de vous inscrire à sa newsletter (ci-après les « Services »).

A l’occasion de la fourniture des Services, Préfon est susceptible d’effectuer des traitements de Vos données à caractère personnel.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

Les données à caractère personnel que Préfon collecte et les raisons de cette collecte,
La façon dont sont utilisées ces données à caractère personnel,
Vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant.

Nos engagements

Préfon met un point d’honneur à protéger Votre vie privée et à garantir la confidentialité et la sécurité de Vos données. A ce titre, les traitements relatifs à Vos données sont effectués conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et à tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition en lien avec la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Règlementation »).

2 - Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?

Préfon collecte les données que Vous avez volontairement partagées avec ce dernier, les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services. En particulier, Préfon collecte les informations suivantes :

Données que vous partagez volontairement avec Préfon : nom, prénom, courriel, adresse, numéro de téléphone, etc. lorsque vous utilisez nos Services ;
Données de navigation : lorsque vous accéder et utilisez le Site, Préfon peut collecter des informations concernant ces visites. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre politique de cookies accessible ici

3 - Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec son activité :

L’association Préfon est souscriptrice du régime Préfon-Retraite,
Préfon-Distribution est la SAS de courtage immatriculée à l’Orias sous le N° 13008416.

Nous traitons Vos données pour :

a) Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
b) Evaluer et améliorer Nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
c) Mesurer l’audience sur le Site ;
d) Vous offrir une assistance et répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire « contact »; A cette occasion Nous effectuons un traitement de vos données dont la communication obligatoire est identifiée par l’emploi d’un astérisque. A défaut de communication de ces données, Nous ne pourrons pas répondre à votre question/demande.
e) Sous réserve de Votre consentement préalable, pour vous adresser des opérations de prospection commerciale, au travers de notre formulaire « newsletter » ;

4 - Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Les traitements présentés dans la section 3 (a), (b), (d), reposent sur l’intérêt légitime de Préfon de faire fonctionner le Site, d’améliorer Votre expérience utilisateur, et de répondre à Vos demandes.

Les traitements présentés dans la section 3 (c) et (e) reposent sur Votre consentement.

5 - Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Préfon conserve vos données à caractère personnel le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services (a), de l’évaluation et de l’amélioration de votre expérience utilisateur (b) et de mesure d’audience sur le Site (c) sont conservées par Préfon pour une durée maximale de 13 mois.

Les données collectées dans le cadre de l’assistance et la réponse à Vos demandes (d) sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

Dans le cadre de nos opérations d’information sur l’actualité et nos actions via le formulaire de « newsletter » (e), Votre adresse e-mail est conservée jusqu’à votre désinscription (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

6 - Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises aux destinataires suivants :

aux seuls collaborateurs de Préfon,
ses délégataires,
ses prestataires,
ses sous-traitants ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de leurs activité et obligations légales.

En aucune manières vos données sont transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

7 - Vos données à caractère sont-elles transférées à l’étranger ?

Vos données sont toutes entreposées au sein de l’Union Européenne. Préfon ne réalise aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.

8 - Quels sont vos droits concernant Vos données à caractère personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer les droits prévus par le règlement sur la protection des données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions. Ces principaux droits vous permettent :

D’accéder à vos données et de demander leur portabilité,
De demander à rectifier les informations en cas d’erreur ou de changement nécessaire,
De demander l’effacement de vos données ou de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.
De retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données repose sur Votre consentement.

Vous disposez également du droit de faire parvenir à Préfon des directives spéciales relatives au sort de Vos données après votre mort.

Pour plus de précisions concernant Vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL :
www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

9 - Comment exercer vos droits ?

Respectueux de vous permettre d’exercer vos droits à tout moment, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à donneespersonnelles@prefon.fr en expliquant ce que vous souhaitez.

Pour répondre à votre demande d’exercice de Vos droits, les équipes de Préfon pourront être amenées à vous demander des documents, justifiant votre identité par exemple.

10 - Modifications et mises à jour

Préfon se réserve le droit de modifier ou compléter ce document selon la règlementation en vigueur.